Marchés publics


Pas de proposition de marché actuellement

Conformément aux articles L 2113-6 et suivants de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, le marché est passé conjointement par groupement de commandes comme défini dans la convention constitutive de groupement de commande.

La présente consultation porte sur ...

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