Composition

Siègent au Conseil de la Vie Sociale des Résidences Les Ligériennes :

  • 16 représentants des usagers, personnes accueillies, familles ou tuteurs des quatre sites géographiques
  • 3 représentants du personnel désignés par les organisations syndicales (répartition selon les résultats obtenus lors des élections professionnelles)
  • 1 représentant du Conseil d’Administration

Les représentants des personnes accueillies et des familles sont élus. Des élections sont organisées au minimum tous les 3 ans.

Sont également invités de manière permanente :

  • les cadres de santé des quatre sites
  • l es animateurs des quatre sites

Attributions

En vertu du décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale (CVS) et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles, le CVS doit être consulté sur l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement.

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
  • les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques ;
  • les projets de travaux et d'équipement ;
  • la nature et le prix des services rendus ;
  • l’affectation des locaux collectifs ;
  • l’entretien des locaux ;
  • le relogement en cas de travaux ou fermeture ;
  • l’animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge. 




Fonctionnement

Le CVS établit son règlement intérieur dans lequel sont précisées ses modalités de fonctionnement. 

Le CVS se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président qui fixe l’ordre du jour. Il est réuni, en outre, de plein droit à la demande soit des 2/3 de ses membres, soit de la personne publique gestionnaire.

Le CVS délibère sur les questions à l’ordre du jour à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. Les avis ne sont valablement émis que si le nombre de représentants des personnes accueillies ou des représentants légaux présents est supérieur à la moitié des membres.

Le relevé de conclusions de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, désigné par et parmi les membres représentants des résidents ou, en cas d’impossibilité ou d’empêchement, par et parmi les membres représentants des familles ou représentants légaux. Le secrétaire est assisté, en tant que de besoin, par le personnel administratif de l’établissement.

Le relevé de conclusions doit restituer fidèlement les propos échangés lors des débats. Il est signé par le président et diffusé lors de l’envoi de l’ordre du jour de la séance suivante, en vue de son approbation par les membres ayant voix délibérative. Il est également soumis, pour avis et information, aux autres personnes présentes lors de la réunion. Il est ensuite transmis au Conseil d’Administration de l’établissement. Le CVS doit être informé de la suite donnée aux avis et aux propositions qu’il a pu émettre.