Le Projet d’Établissement a été rendu obligatoire par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Il permet à l'établissement de définir « ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. […] Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du Conseil de la Vie Sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d'une autre forme de participation. »

Quels sont les principes fondamentaux du Projet d’Établissement ?

  • Un document de référence  : le Projet d’Établissement permet, à un instant T, de fixer les principes d’action et les orientations stratégiques pour les 5 ans à venir.

  • Un document interactif  : il fournit les données de base pour les Évaluations Interne et Externe (démarches obligatoires pour les établissements) et il se nourrit des conclusions de ces évaluations par le biais de pistes d’amélioration, d’outils d’analyse et de tableaux de bord.

  • Un document évolutif  : de par sa périodicité (évaluable tous les cinq ans), il évolue au gré des besoins des usagers, des nouveaux modes de gouvernance et de son environnement externe.

  • Un document de participation active : le Projet d’Établissement est le résultat d’un engagement de la direction, d’une participation des professionnels de la structure, de ses usagers et de ses partenaires et bénévoles.